Prix affichés : TVA non applicable – article 293 B du CGI.
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes de produits d’entretien automobile effectuées sur le site de KPcleaning.
2. Produits
Les produits vendus sont des produits de nettoyage et d’entretien automobile. Les photos sont fournies à titre illustratif.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€).
4. Commande
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation des présentes CGV. Le client doit vérifier les informations fournies lors de la commande.
5. Paiement
Les paiements sont sécurisés. Moyens acceptés :
– Carte bancaire
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
En cas de refus du paiement par l’établissement bancaire, la commande sera automatiquement annulée.
6. Livraison
Les commandes sont livrées via Colissimo, Mondial Relay ou un autre transporteur indiqué.
Délai estimé : 2 à 5 jours ouvrés en France.
Le vendeur ne pourra être tenu responsable des retards imputables exclusivement au transporteur, sans que cela n’ouvre droit à une annulation de la commande ou à une indemnisation automatique.
7. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation sans avoir à motiver sa décision.
Le produit doit être retourné dans son état d’origine, non utilisé et complet.
Les frais de retour sont à la charge du client.
Le remboursement sera effectué dans un délai maximum de 14 jours à compter de la réception du produit retourné.
8. Remboursement
Le remboursement est effectué dans un délai de 14 jours après réception et vérification du produit retourné.
9. Données personnelles
Les données clientes sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes.
Aucune donnée n’est vendue à des tiers.
10. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
11. Garantie légale
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité prévue aux articles L217-3 et suivants du Code de la consommation.
12. Médiation de la consommation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige.
Le médiateur compétent est :
CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
14 rue Saint Jean
75017 Paris
https://www.cm2c.net
13. Formation du contrat
La commande est considérée comme définitive après validation du paiement et réception de l’email de confirmation.
14. Utilisation des produits et responsabilité
Les produits commercialisés sur le site KPcleaning sont destinés exclusivement à un usage d’entretien automobile, conformément à leur description.
Le client s’engage à respecter strictement les instructions d’utilisation figurant sur l’emballage et/ou sur la fiche produit.
Le vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant :
d’une utilisation non conforme aux recommandations,
d’un usage détourné ou inapproprié du produit,
d’un mélange avec d’autres substances non recommandées,
d’une application sur des surfaces incompatibles,
d’une négligence ou d’un défaut de précaution.
Les produits ne sont pas destinés à un usage alimentaire.
Il est impératif de :
ne pas ingérer le produit,
éviter tout contact avec les yeux,
tenir hors de portée des enfants,
effectuer un test préalable sur une petite surface avant application.
En cas de mauvaise utilisation ou de non-respect des consignes de sécurité, la responsabilité du vendeur ne pourra être engagée.